1. Introduction et Cadre Légal
La présente Politique de Confidentialité explique comment Lotooti (ci-après la « Plateforme ») collecte, utilise, conserve, protège et partage les données personnelles des Utilisateurs.
Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) applicable en France, ainsi que la Loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée, et les textes applicables en matière de commerce électronique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Lotooti — projet indépendant en phase de développement
Email : privacy@lotooti.com
3. Données que nous collectons
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
3.1 Données d’identification
- nom, prénom ;
- photo de profil ;
- date de naissance (si nécessaire) ;
- pièce d’identité (si demandée pour vérification) ;
- raison sociale, RC, NIF, NIS (pour les professionnels).
3.2 Données de contact
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale, ville, wilaya, pays.
3.3 Données liées au permis et à la location
- numéro et type de permis ;
- date de délivrance et ancienneté de permis ;
- justificatifs de validité et documents de vérification.
3.4 Données liées aux véhicules et engins
- marque, modèle, immatriculation, numéro de châssis/VIN ;
- carte grise, assurance, contrôle/visite technique ;
- photos, état, kilométrage, historique déclaré.
3.5 Données de transaction (Vente, Location, Enchères)
- réservations et enchères ;
- paiements, acomptes, commissions ;
- remboursements, historique de facturation, identifiants de transaction.
3.6 Données techniques et de sécurité
- adresse IP, date et heure de connexion, journaux de connexion (logs) ;
- type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, langue ;
- pages visitées et actions réalisées sur la Plateforme ;
- cookies, traceurs et données de session ;
- localisation approximative dérivée de l’IP, tentatives de connexion échouées, comportements suspects.
3.7 Communications et preuves
- messages entre Utilisateurs (messagerie interne) ;
- demandes au support, réclamations, signalements ;
- preuves documentaires, justificatifs de propriété, photos, constats en cas de litige.
4. Comment nous collectons les données
- Directement auprès de vous (inscription, formulaire, publication d'annonce, paiement) ;
- Automatiquement lors de votre navigation (cookies, logs, IP) ;
- Via nos prestataires techniques (paiement, hébergement, sécurité) ;
- Via d’autres Utilisateurs dans le cadre d’une transaction ou d’un litige.
5. Finalités du traitement
- Fourniture du service : création de Compte, gestion des annonces, enchères, mise en relation, réservations et paiements.
- Vérification et sécurité : vérification d’identité, détection de fraude, prévention des escroqueries, sécurité des comptes.
- Exécution des transactions : encaissement d’acomptes, gestion des remboursements, prévention des impayés.
- Respect des obligations légales : obligations comptables, fiscales, réglementaires, traitement des litiges.
- Amélioration du service : statistiques, analyses de performance, expérience utilisateur.
6. Base légale du traitement
Conformément au RGPD et à la Loi 18-07, vos données sont traitées sur les fondements suivants :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex: création de compte, réservation) ;
- Le respect d’une obligation légale (ex: conservation des factures, lutte contre la fraude) ;
- L’intérêt légitime de la Plateforme (ex: sécurité du réseau, modération, prévention de la fraude) ;
- Votre consentement (ex: certains cookies, communications marketing le cas échéant).
7. Paiements via Chargily et prestataires tiers (🔜 service prochainement disponible)
🔜 Cette fonctionnalité sera activée prochainement.
Lorsque vous effectuerez un paiement, certaines données seront transmises à des prestataires de paiement tiers, notamment Chargily, pour traiter la transaction, prévenir la fraude et gérer les remboursements. Nous pourrons recevoir du prestataire le statut de paiement, l'identifiant de transaction et le résultat des contrôles de sécurité. Le prestataire de paiement agira en qualité de sous-traitant et sera soumis à ses propres conditions de confidentialité.
8. Partage des données
Nous pouvons partager vos données, uniquement lorsque cela est nécessaire, avec :
- d’autres Utilisateurs impliqués dans une transaction (ex: coordonnées de remise) ;
- nos prestataires techniques (hébergement, emails, paiement, sécurité) ;
- les autorités administratives, judiciaires ou de police, sur demande légale ;
- nos conseils juridiques ou comptables.
Nous ne vendons en aucun cas vos données personnelles à des tiers.
9. Conservation des données
Nous conservons les données pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- Compte utilisateur : pendant la durée d'utilisation du compte + délai raisonnable après fermeture pour sécurité.
- Transactions et facturation : pendant la durée requise par les obligations comptables et fiscales (10 ans en France, 10 ans en Algérie).
- Données de support et litiges : jusqu’à résolution du litige + fin du délai de prescription légale.
⚠️ Logs et adresses IP : Conformément aux recommandations de la CNIL (France) et de l'INPDP (Algérie), les journaux de connexion et adresses IP sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, sauf obligation légale ou probatoire contraire.
10. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires, fonctionnels, de sécurité et de mesure d’audience. Le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement explicite via un bandeau de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via notre Politique de Cookies.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (accès restreints, chiffrement, HTTPS, sauvegardes, détection d’anomalies) pour protéger vos données. Toutefois, aucun système n’étant totalement invulnérable, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
12. Vos droits (RGPD & Loi 18-07)
Vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : geler le traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit au retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@lotooti.com. Nous pourrons demander une preuve d’identité pour éviter toute fraude. Certaines données pourront être conservées malgré une demande de suppression si la loi l'exige (preuves, fraude, comptabilité).
13. Réclamations auprès des autorités
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente :
- En France : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) - www.cnil.fr
- En Algérie : l'INPDP (Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel).
14. Transferts de données hors de l'UE et de l'Algérie
Selon l’infrastructure technique utilisée (hébergement, paiement, emailing), vos données peuvent être traitées par des prestataires situés hors de l'Union Européenne ou de l'Algérie (ex: États-Unis).
⚠️ Garanties de transfert : En cas de transfert international, nous nous assurons de mettre en place des garanties appropriées, telles que des Clauses Contractuelles Types (CCC) ou des règles d'entreprise contraignantes (BCR), afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données conformément au RGPD.
15. Messagerie interne et surveillance anti-fraude
Les messages échangés via la messagerie interne peuvent être conservés pour des raisons de sécurité, de modération et de preuve en cas de litige. Afin de protéger la Plateforme, nous analysons légitimement les adresses IP, les empreintes techniques, les historiques de connexion et les comportements anormaux. Cela peut conduire à la suspension d'un compte ou à l'annulation d'une transaction suspecte.
16. Modifications de la Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur la Plateforme avec sa date de dernière mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
17. Contact
Pour toute question relative à la vie privée ou à la protection des données personnelles :
Lotooti
Email : privacy@lotooti.com